Lancé par la loi POPE en juin 2005, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie oblige les fournisseurs et les distributeurs d’énergie à participer à l’effort d’économie que leurs clients (particuliers, entreprises ou collectivités) envisagent de réaliser via des actions. Comment est fixé le prix des CEE ? Quels facteurs influent sur leur valeur ? On vous en dit plus.
Les CEE, un dispositif de financement en faveur de l’efficacité énergétique
Mis en place en 2005, les certificats d'économies d'énergie (CEE), un dispositif à découvrir sur opera-energie.com, visent à favoriser les économies d'énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour éviter des sanctions financières, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul…), dénommés « obligés », sont tenus de réaliser des économies d’énergie jusqu’à parvenir aux objectifs fixés par l’État. Ils disposent pour cela de 2 leviers :- Réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur leur patrimoine.
- Encourager leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur délivrant des CEE en fonction de celles réalisées.
Les différentes périodes de référence et les objectifs des CEE associés à ces dernières
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie qui a débuté en 2006, s’étale sur des périodes de 3 ou 4 ans. L’État fixe les volumes d’économie d’énergie à réaliser au cours de chaque période. Chacune d’elle s’accompagne donc d’objectifs bien précis et toujours plus élevés. Plus précisément, ces périodes et les objectifs associés sont les suivants :- De 2003 à 2010 correspondant à la 1ère période, l’objectif fixé était de 54 TWh cumac d’énergie*.
- De 2011 à 2014 correspondant à la 2ème période, l’objectif fixé était de 345 TWh cumac d’énergie.
- De 2015 à 2017 correspondant à la 3ème période, l’objectif fixé était de 700 TWh cumac d’énergie.
- De 2018 à 2021 correspondant à la 4ème période, l’objectif fixé était de 1600 Tcumac d’énergie.
- Depuis janvier 2022 et jusqu’en 2025, correspondant à la 5ème période, l’objectif fixé s'établit à 3100 TWh cumac d’énergie.
La revente des Certificats d’Économie d’Énergie
Les certificats d’économies d’énergie se présentent donc sous la forme d’un titre correspondant à une quantité d’énergie économisée. Elle peut être vendue, achetée ou échangée sur un marché (le marché primaire ou secondaire de la prime CEE). La valeur de ces certificats varie au gré de l’offre et de la demande. Grâce à la revente des CEE, les fournisseurs d’énergie diversifient leur sources de revenus tout en produisant des bénéfices dès lors qu’ils achètent des CEE à un prix inférieur à celui de leur revente.Prix des CEE : comment sont-ils établis ?
La méthode de calcul des Certificats d’Économie d’Énergie est fixée par l’ADEME au moyen d’un logiciel adapté. Les crédits de CEE sont mesurés en kWh Cumac. La valeur de chaque kWh Cumac (qui correspond à un CEE) est définie par le marché qui se régule automatiquement entre les divers bénéficiaires des CEE. Les prix du marché dépendent du total de CEE vendus par les bénéficiaires et du total de CEE achetés par les obligés. Le calcul de la prime certificat d’économie d’énergie, autrement dit de la valeur du kWh Cumac, se base sur la quantité d’énergie économisée sur la supposée durée d’usage d’un équipement acheté ou par les travaux de rénovation énergétique engagés par le consommateur (particulier, professionnel ou collectivité). Par exemple, le fait de changer une chaudière peut générer 10 000 KWh d’économies d’énergie sur une année en sachant que la durée de vie de cet équipement est estimée à 20 ans. Le crédit de CEE établi par l’ADEME correspondra donc à 200 000 kWh Cumac à revendre, au prix du marché, aux fournisseurs d’énergie. Attention : la donnée KWh Cumac ne se calcule pas en fonction du montant des travaux mais bien au vu des économies d’énergie générées. C’est la raison pour laquelle la prime CEE pour certaines actions de rénovation énergétique pourra représenter, selon le cas, une partie ou la totalité du prix des travaux. De ce fait, plus l’économie d’énergie est conséquente ou plus elle s’installe dans la durée, plus le volume des CEE est important. À titre d’exemple, le prix des CEE en 2024 (mois de février 2024), soit la valeur d'un kWh Cumac s’établissait à 8.10 €/MWh (contre 7.50 €/MWh en 2023).L’impact de l’évolution des prix de l’énergie sur le marché des CEE
Au terme de la 4ème période qui s’est caractérisée par un certain nombre de bonifications et de coups de pouces, la 5ème période n’a pas démarré sous les meilleurs auspices. On a noté un fort déséquilibre entre l’offre et la demande, causé par une augmentation brutale du volume de certificats générés depuis le début des années 2020. Par ailleurs, les chantiers de rénovation subissent de plein fouet la hausse des prix de l’énergie, des matériaux et la pénurie de main-d’œuvre. À cela s’ajoutent les retombées de la guerre en Ukraine avec l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité. Tous ces facteurs ont pour effet d’augmenter les coûts de production. En cas de confirmation de cette tendance, les certificats risquent de couvrir qu’une plus petite partie du montant des travaux. Le dispositif CEE apparaîtra donc moins attractif et entraînera une diminution de la demande avec une récession de l’activité de la filière de la rénovation énergétique. Pour pallier ce risque, la 5ème période est placée sous le signe d’un renforcement des économies avec un objectif revu à la hausse par rapport à la 4ème période. Cette augmentation du niveau d’obligation devrait permettre au prix des certificats d’économies d’énergie de repartir. Cela profiterait aux ménages, notamment les plus modestes, étant donné que les primes allouées aux travaux de rénovation énergétique s’inscriraient à la hausse. Les différents obligés ont donc 4 ans pour collecter des CEE auprès des particuliers, des entreprises ou des collectivités et les encourager à procéder à des travaux d’économie d’énergie. Pour les inciter à ces actions ils disposent de plusieurs moyens :- Le versement de primes CEE aux consommateurs.
- Le financement de programmes.
- La mise en place de partenariats avec des prescripteurs.
